Politique de confidentialité

1. Introduction

Fraction Légal Inc., faisant affaire sous le nom Baumier, et toutes ses sociétés affiliées et filiales (collectivement « Baumier », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s'engagent à la protéger en se conformant à la présente politique de confidentialité (notre « politique »).

Notre politique décrit la manière dont nous utilisons, recueillons, détenons et communiquons les renseignements personnels de nos clients, fournisseurs, sous-traitants, employés, candidats à l'embauche et des utilisateurs de notre site web (« vous »); nos politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels, notamment quant à leur conservation et à leur destruction, les rôles et responsabilités de notre personnel tout au long de leur cycle de vie et notre processus de traitement des plaintes; et les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web www.baumier.legal et ses sous-domaines (notre « site web »).

Nous n'utiliserons vos renseignements personnels que conformément à notre politique, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement.

2. Renseignements personnels

L'expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier. Notre politique ne s'applique généralement pas aux renseignements liés à l'exercice par une personne de ses fonctions au sein d'une entreprise (nom, titre, fonction, coordonnées professionnelles), mais nous traitons ces renseignements en tout temps en stricte conformité avec la loi applicable. Au cours de votre relation avec Baumier, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements personnels vous concernant ou concernant d'autres personnes (membres de votre famille, employés).

3. Objectifs de la collecte

Baumier utilise, recueille, détient et communique les renseignements personnels uniquement aux fins identifiées au moment de la collecte, ou tel qu'autrement permis ou requis par la loi, y compris : fournir des services juridiques et des services connexes; se conformer à nos obligations professionnelles, y compris les règles d'identification et de vérification de l'identité du client; établir et gérer les relations avec les clients et les fournisseurs, y compris envisager d'établir ou non une relation; répondre aux demandes d'information faites par le biais du site web et assurer un suivi; envoyer des mises à jour sur le droit et nos services; à des fins administratives, de gestion et opérationnelles, telles que la facturation, la gestion des comptes et le traitement des paiements; et à toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

4. Employés et candidats

Dans le cadre de ses activités d'employeur, Baumier collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels. Pour nos employés, cette collecte s'inscrit dans la gestion des relations de travail. Pour les candidats, leurs renseignements servent à évaluer leur adéquation aux postes disponibles, ce qui peut impliquer des renseignements obtenus de tiers (vérifications d'antécédents, références). Si un candidat n'est pas sélectionné, ses renseignements sont conservés pour une durée raisonnable en vue de futures opportunités, sauf demande de suppression. Nous conservons certains renseignements sur nos anciens employés pour d'éventuelles exigences professionnelles ou réglementaires.

5. Limitation

Baumier limite la quantité de renseignements personnels recueillis à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n'utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements à d'autres fins, sauf si vous y consentez ou si la loi le permet ou l'exige.

6. Consentement

Nous utilisons, détenons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins du consentement de la personne concernée. Si des renseignements relatifs à un tiers nous sont fournis, la personne qui les fournit affirme avoir obtenu le consentement nécessaire de ce tiers ou être autrement autorisée à nous les communiquer. Pour les renseignements sensibles, un consentement exprès est requis. Des exceptions peuvent s'appliquer, par exemple lorsque nous agissons en représentation légale d'un client, en cas d'urgence, pour la détection et la prévention de la fraude ou pour répondre à une obligation légale. Pour une liste plus complète, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

7. Retrait du consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l'utilisation, à la détention et à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels (identifié ci-dessous).

8. Renseignements que nous pourrions recueillir

Nous recueillons notamment : des renseignements de contact (nom, adresse, courriel, téléphone); pour les candidats, l'historique de travail et le curriculum vitae; des renseignements biographiques (titre, employeur); les renseignements que vous nous fournissez pour décrire ou évaluer vos besoins ou ceux de votre entreprise; des renseignements sur l'utilisation du site web et d'autres renseignements techniques (visites, interactions avec notre contenu, témoins de connexion et autres technologies de suivi); et tout autre renseignement que vous nous fournissez.

Le fait de fournir des renseignements par le biais de notre site web ne crée pas de relation client-avocat.

9. Comment nous collectons vos renseignements

Par des interactions directes avec vous (formulaires, réservation d'une plage horaire, correspondance par téléphone ou courriel, inscription à nos communications — vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien inclus dans chaque envoi); par des technologies automatisées lorsque vous naviguez sur notre site web (détails d'utilisation, adresses IP, témoins de connexion, balises web); auprès de tiers que vous avez autorisés à nous les communiquer; et à partir de sources accessibles au public.

10. Témoins de connexion

Les témoins de connexion (cookies) sont de petits fichiers texte qu'un site web dépose sur votre appareil. Ils facilitent la mémorisation de vos préférences et l'adaptation du contenu. Nous utilisons des témoins fonctionnels (mémoriser vos sélections, comme la langue) et des témoins analytiques (améliorer la conception et la fonctionnalité du site en collectant des données sur la manière dont vous y accédez).

Notre site vous permet d'accepter ou de refuser les témoins. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer certains témoins ou supprimer ceux déjà stockés. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées. Consultez le site web de votre navigateur pour gérer vos préférences.

11. Comment nous utilisons vos renseignements

Pour fournir nos services juridiques et mener nos activités, évaluer vos besoins, administrer et exécuter nos services, y compris remplir nos obligations découlant de tout accord conclu avec vous; pour les candidats, entrer en contact et évaluer l'embauche; pour évaluer si nous retiendrons vos services et demeurer en contact; pour répondre aux demandes des visiteurs du site web; pour faciliter l'utilisation du site et présenter son contenu efficacement; à des fins de marketing et de développement commercial (nouveaux services, mises à jour juridiques, infolettres) lorsque vous avez choisi de les recevoir — vous pouvez demander que cela cesse à tout moment; et pour remplir nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

12. Communication de vos renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels : à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires, à des entrepreneurs, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir l'exécution de nos services (hébergement, infonuagique, outils de réservation, courriel, services administratifs), contractuellement tenus de préserver leur confidentialité et de les traiter selon les mêmes normes que notre politique; pour atteindre le but pour lequel vous les avez fournis; pour toute autre fin divulguée au moment de la collecte; avec votre consentement; et pour nous conformer à une ordonnance, une loi ou une procédure judiciaire, y compris une demande d'un gouvernement ou d'un organisme de réglementation.

Baumier ne vend ni n'échange à titre onéreux aucun renseignement personnel. Les renseignements couverts par le secret professionnel ne sont communiqués que sur votre instruction ou lorsque la loi nous y oblige.

13. Prestataires de services tiers

Lorsque Baumier fait appel à des prestataires tiers pour stocker, gérer ou traiter des renseignements personnels en son nom (stockage et traitement de données, infonuagique), nous utilisons des moyens contractuels et autres pour assurer un niveau de protection comparable. Nos prestataires se sont engagés contractuellement à protéger vos renseignements contre tout accès, collecte, utilisation ou communication non autorisés.

14. Communication à l'extérieur du Québec ou du Canada

Lorsque des renseignements personnels sont localisés à l'extérieur du Canada, ils peuvent être accessibles aux gouvernements, tribunaux et autorités étrangers si la loi ou une ordonnance l'exige. Nous ne communiquons de renseignements à l'extérieur du Canada qu'en conformité avec les lois canadiennes et à des fins licites, uniquement pour fournir nos services ou soutenir notre entreprise de manière raisonnablement efficace.

Avant toute communication à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément au droit québécois, tenant compte de la sensibilité du renseignement, de la finalité de son utilisation, des mesures de protection (y compris contractuelles) et du régime juridique applicable dans l'État visé. Les renseignements ne sont communiqués que si l'évaluation démontre une protection adéquate. Pour en savoir plus sur nos fournisseurs situés à l'extérieur du Québec, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels. En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à de telles communications, utilisations ou conservations.

15. Restrictions territoriales

Baumier est établie et opère conformément aux lois du Québec, Canada. Si vous résidez ou êtes établi à l'extérieur du Québec, vous êtes responsable de vous assurer que la transmission de vos renseignements à Baumier est permise par les lois qui vous sont applicables. En nous les transmettant, vous reconnaissez qu'ils seront soumis aux lois du Québec et que Baumier ne peut être tenue responsable du non-respect des lois de votre juridiction.

16. Gouvernance et sécurité

Nous prenons très au sérieux la sécurité et la gestion responsable de vos renseignements personnels. Nos politiques de gouvernance ont été approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels et sont proportionnées à la portée et à la complexité de nos activités.

Cycle de vie des données : nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment les règles régissant la pratique du droit et les lois fiscales), puis veillons à leur destruction ou anonymisation sécurisée.

Responsabilités : les rôles de nos employés quant au traitement des renseignements sont clairement définis; tous reçoivent une formation et sont tenus responsables de tout manquement. Nous ne contractons qu'avec des fournisseurs qui s'engagent à respecter les mesures de sécurité standard de l'industrie et les lois applicables.

Évaluations : nous réalisons des évaluations internes périodiques de la manière dont les renseignements sont collectés, stockés, traités et supprimés, afin d'améliorer continuellement nos mesures.

Outils d'intelligence artificielle : Baumier utilise des outils propriétaires et des modèles d'IA pour appuyer le travail de ses avocats. Vos documents ne servent pas à entraîner des modèles accessibles à des tiers. Chaque livrable est révisé et approuvé par un avocat membre du Barreau du Québec.

Mesures de sécurité : nous appliquons une approche à plusieurs niveaux (mesures physiques, électroniques et administratives) pour empêcher l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisés. Bien que ces mesures soient alignées sur les meilleures pratiques, la sécurité absolue des transmissions en ligne ne peut être garantie; celles-ci sont à vos propres risques.

17. Conservation, destruction et anonymisation

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi, nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de divulgation. Nous pouvons rendre vos renseignements anonymes afin qu'ils ne puissent plus être associés à vous, et utiliser ces renseignements anonymisés à toute fin légitime.

18. Responsable de la protection des renseignements personnels

Il est important que les renseignements que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour; veuillez nous informer de toute modification. La loi vous donne le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les faire corriger. Pour examiner, vérifier, corriger vos renseignements ou retirer votre consentement, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Adressé à : Responsable de la protection des renseignements personnels — Courriel : hello@baumier.legal — Courrier : 2001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 1700, Montréal (Québec) H3A 2A6.

Nous pouvons refuser une demande si nous estimons que le changement violerait une loi ou rendrait les renseignements incorrects.

19. Modification de notre politique

Les lois sur la protection de la vie privée évoluent rapidement; notre politique peut être modifiée de temps à autre, à notre entière discrétion, sans préavis. La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements seront régies par la version en vigueur à ce moment. Lorsque nous y sommes autorisés, nous pourrons vous informer de toute modification importante par courriel, en plus de mettre à jour la date de dernière modification affichée sur cette page.

20. Plaintes

Baumier répondra aux plaintes et aux questions concernant sa conformité à la présente politique et aux lois applicables. Nous examinerons et tenterons de résoudre toute plainte. Pour contester notre respect de la présente politique, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessus.

21. Communications par SMS

Si vous acceptez de recevoir des messages texte (SMS) de Baumier, vous consentez expressément à ce que votre numéro de téléphone soit utilisé pour des communications par SMS (notifications de service, rappels, alertes, informations liées à votre dossier et, le cas échéant, communications promotionnelles). Vous confirmez que le numéro communiqué est le vôtre. Les messages identifieront clairement Baumier, ou un prestataire autorisé agissant pour son compte, comme expéditeur. Le consentement exprès est requis avant tout envoi et peut être retiré à tout moment en répondant « STOP », « UNSUBSCRIBE » ou en suivant les instructions du message. Des frais standards de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre opérateur; Baumier n'en est pas responsable. Les données traitées dans ce cadre (numéro, journaux d'envoi) le sont conformément à la présente politique.