GUIDE · 03 / 8

Bons de commande

Prix · quantités · durée · paiement · livraison · conditions incorporées

CE QUE C'EST

Le document transactionnel qui confirme ce que votre client achète : quoi, combien, quand et à quel prix.

QUAND IL ENTRE EN JEU

À chaque vente, souvent sous un contrat-cadre existant, et parfois émis par le système d'achat du client.

POURQUOI C'EST IMPORTANT

Le bon de commande paraît banal, mais c'est souvent lui qui fixe le prix, la durée et les engagements réels. Il incorpore aussi, parfois discrètement, des conditions générales qui peuvent contredire le contrat négocié. Quelques minutes de vérification suffisent à éviter qu'un document de deux pages ne défasse des semaines de négociation.

CE QU'IL CONTIENT SOUVENT

Description des produits ou services

Ce qui est commandé, en quelle quantité et à quel niveau de service.

Prix, taxes et escomptes

Le prix unitaire, les taxes applicables et les escomptes consentis, avec leur durée.

Durée et date de début

La date de début, la durée d'engagement et les conditions de renouvellement.

Modalités de paiement

Le délai de paiement, la devise, les intérêts de retard et le mode de facturation.

Renvoi aux conditions générales

Le renvoi aux conditions générales ou au contrat-cadre qui encadre la commande.

CE QUI SE NÉGOCIE SOUVENT

Délais de paiement

CE QUE DEMANDE SOUVENT L'ACHETEUR

Des délais de paiement de 60 à 90 jours.

CÔTÉ VENDEUR

Un délai de 30 jours, avec des intérêts de retard et un droit de suspension en cas de défaut prolongé.

Engagements minimaux

CE QUE DEMANDE SOUVENT L'ACHETEUR

Aucun engagement minimal, pour garder toute la flexibilité.

CÔTÉ VENDEUR

Un volume ou une durée minimale en contrepartie des escomptes consentis.

Frais d'annulation

CE QUE DEMANDE SOUVENT L'ACHETEUR

Une annulation sans frais jusqu'au dernier moment.

CÔTÉ VENDEUR

Des frais d'annulation qui couvrent les coûts déjà engagés.

EXEMPLE DE CLAUSE

CONDITIONS APPLICABLES

« Le présent bon de commande est régi exclusivement par le Contrat intervenu entre les parties. Toute condition figurant dans un bon de commande du Client, un portail d'achat ou tout autre document est sans effet. »

EN CLAIRPeu importe ce que dit le système d'achat du client : c'est votre contrat négocié qui s'applique.

AVANT DE SIGNER

Le prix et la durée correspondent-ils à l'entente ?

Les conditions du client sont-elles expressément exclues ?

Le délai de paiement est-il acceptable ?

Les escomptes ont-ils une contrepartie ?

La référence au contrat-cadre est-elle exacte ?

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